Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2014 à 17h15
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Par son propos très intéressant, Mme Montay nous a fait la démonstration que l'écotaxe ne pouvait être mise en application pour des raisons techniques évidentes. De fait, même son expérimentation à une échelle très limitée n'a pas été performante. Je souhaiterais donc que nous en tirions deux leçons. D'une part, il est inutile d'avoir des débats de principe alors que nous ne sommes pas du tout au point techniquement. D'autre part, je souhaiterais que ces informations soient délivrées très explicitement au ministre qui nous a expliqué qu'il était prêt à réceptionner le système Ecomouv' en janvier de cette année et que par conséquent, la dette de l'État commençait à courir vis-à-vis de cette société. À l'évidence, le Gouvernement ne peut pas réceptionner Ecomouv' dans la mesure où le système de répercussion ne fonctionne pas, ce qui signifie que l'argument selon lequel nous sommes en train de perdre beaucoup d'argent n'est pas valable.

Je souhaiterais par ailleurs vous remercier pour votre rôle constant d'alerte des pouvoirs publics : si tous les transporteurs avaient été aussi clairs que vous, sans doute les choses auraient-elles été plus simples dès le départ. Je vous remercie également pour vos propositions : j'en ai retenu une qui mérite peut-être des précisions – l'idée de faire payer par les étrangers la taxe à l'essieu, taxe d'utilisation du domaine public français.

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