Intervention de Aline Mesples

Je formulerai des réponses aux questions généralistes et laisserai M. Guisnel et sa directrice vous apporter des réponses plus précises, s'agissant notamment des modalités d'application de la majoration et de ses effets sur une société de transport située en Bretagne, ainsi que des coûts induits par l'écotaxe pour les entreprises.

S'agissant de nos propositions, si nous avons évoqué la taxation de la marchandise, c'est parce qu'il est possible de la répercuter non seulement sur notre premier client, mais sur toute la chaîne de consommation. S'il n'y a pas eu de fronde contre les éco redevances et écotaxes qui ont été appliquées à l'électroménager et au mobilier, c'est parce qu'il est possible de les répercuter, du producteur au consommateur. Dès lors, elles ne pèsent pas sur une seule branche d'activité. À l'inverse, si l'écotaxe poids lourds pose problème aujourd'hui, c'est que les 1,25 milliard d'euros escomptés seront essentiellement prélevés sur une seule et même branche d'activité – le transport routier de marchandises, en compte public comme en compte propre.

Je complèterai les chiffres que vous avez cités tout à l'heure en vous fournissant ceux de la profession : l'écotaxe poids lourds représente a minima 5,5 % de notre chiffre d'affaires pour des entreprises dont les marges s'élèvent en moyenne à 1,04 %. D'où l'importance de ce dossier pour notre secteur et la véhémence des propos tenus par certaines entreprises. Notre secteur souffre réellement et ne peut supporter un tel impact financier.

Quant à l'effet de report de fret du poids lourd vers le véhicule léger, il s'agit là d'une des conséquences, déjà en marche, de l'écotaxe. Nous avons d'ailleurs alerté à maintes reprises les ministères concernés de la situation du véhicule léger en France : à l'heure actuelle, dans toutes les villes françaises et dans toutes les régions, même les plus reculées, on trouve des véhicules légers étrangers, essentiellement polonais et roumains, qui font du fret. Pour l'anecdote, nous avons observé en venant ici qu'un véhicule léger polonais était en train de livrer l'Assemblée nationale. Il s'agit donc là d'un vrai problème. Les grands opérateurs de transport qui arguent des nécessités de l'international pour venir travailler sur le territoire national à bas coût ont déjà instauré un système et une organisation permettant le report du fret poids lourds sur le fret moins de 3,5 tonnes. M. Guisnel dispose d'ailleurs sur ce sujet d'un dossier étayé dont il pourra vous parler.

Quoi qu'il en soit, si l'utilisation du poids lourd est pertinente, c'est que ce véhicule permet de regrouper les marchandises, de même qu'un bus transporte de nombreux passagers. Les petits véhicules servent, eux, à faire de la ramasse au niveau local, que l'on charge ensuite dans un poids lourd. Il est vrai que ces derniers engendrent de la pollution. Mais lorsqu'au lieu d'un seul véhicule transportant ses vingt tonnes, vingt véhicules légers transportent chacun une tonne – ce qui, soit dit en passant, signifie qu'ils sont en surcharge – dans des conditions sociales et fiscales tout à fait illégales, le coût environnemental, social et fiscal pour notre pays est effroyable.