Intervention de Aline Mesples

Il me paraissait important que Yann Guisnel s'exprime car, bien que je sois moi-même transporteur, ma fonction de présidente ne donne pas la même force à mon témoignage. Je le remercie donc d'avoir parlé comme il l'a fait. Sans doute conviendra-t-il que Béatrice Montay revienne sur les coûts induits par l'écotaxe, que ce soit en termes d'équipement, de formation du personnel ou de mise à jour de nos logiciels.

Nous voulons vous convaincre que le système retenu est très complexe et qu'il n'a de surcroît pas fait la preuve de son opérabilité. Les Allemands ont certes mis du temps à mettre le leur en place, mais il était beaucoup plus simple. Le système français est en outre fort coûteux puisque les 250 millions d'euros que rapporte la taxe à l'essieu payée par les poids lourds français correspondent à ce que touchera Ecomouv' pour la perception de l'écotaxe. Cela nous paraît d'autant plus insupportable que nos entreprises ont du mal à faire chaque année quelques centaines de milliers d'euros de bénéfice !

Je souhaiterais également revenir sur notre proposition de taxation de la marchandise, qui aurait pour avantage d'avoir une incidence sur le choix du mode de transport et de mettre un terme à certaines pratiques. Aujourd'hui, lorsque vous faites un achat sur internet, les frais de transport vous sont offerts neuf fois sur dix pour la simple raison que l'on a tellement baissé les coûts de transport que l'on est parvenu à les annihiler. Si l'on taxe la marchandise, le consommateur comprendra qu'il doit lui aussi payer pour que cette marchandise transite par la route. Un tel dispositif ne me paraît pas plus complexe à instituer que la taxe applicable aux lave-linge, aux lave-vaisselle, aux grille-pain ou aux sèche-cheveux. Nous représentons pour notre part des métiers transportant des lots complets, des demi-lots et du vrac. Il ne me paraît donc pas plus complexe de facturer individuellement chaque élément transporté. Simplement, il nous faudra trouver le système de facturation adéquat et faire en sorte que celle-ci puisse être répercutée du producteur sur le consommateur.

Le principal danger que nous fait courir l'écotaxe telle que prévue actuellement, c'est de décourager la production en France. Un morceau de bois qui sera transporté des Landes vers une usine de production située à 300 ou 400 kilomètres sera d'abord taxé à l'état brut. Puis, si l'usine ne produit que des planches, celles-ci seront taxées à leur tour lorsqu'elles iront dans un atelier de menuiserie pour être transformées en un meuble qui sera, lui aussi, taxé lors de son transport alors qu'un meuble arrivant de Chine au Havre ou dans un port belge ne sera taxé qu'une seule fois. Tout le problème est là. En revanche, le système de taxation de la marchandise, dans lequel le prélèvement opéré peut être répercuté du producteur ou du chargeur au consommateur final, présente le double avantage d'être simple et de ne pas défavoriser la production française. Le témoignage dont M. Guisnel vient de vous faire part vous aura permis de comprendre aussi que le transport routier français travaille essentiellement pour des clients français, sur le territoire français et sur des distances de moins de 150 kilomètres : 87 % du trafic assumé par les entreprises françaises constitue du trafic intérieur et 79 % des opérations sont effectuées sur moins de 150 kilomètres.