Intervention de Jean-Marc Rivera

S'agissant de la présence de véhicules utilitaires étrangers sur le territoire national évoquée par Gilles Savary, nous sommes persuadés qu'il ne s'agit pas là d'un système de transit international et que c'est bel et bien du trafic intérieur. Et il n'est peut-être pas aussi clair que l'interdiction pour les véhicules de ce type d'effectuer du transport intérieur soit juridiquement fondée.

Par ailleurs, les chauffeurs de poids lourds de plus de 3,5 tonnes doivent posséder un permis de conduire plus difficile à obtenir, donc plus cher, et sont soumis à des obligations de formation.

Enfin, un véhicule utilitaire a effectivement un poids total autorisé en charge (PTAC) limité à 3,5 tonnes, mais son poids total roulant autorisé (PTRA) peut aller jusqu'à 7,5 tonnes s'il est attelé à une remorque, et il ne sera alors pas soumis à l'écotaxe.