Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous recevons M. Jean-Louis Borloo qui, comme vous le savez tous, a été, de juin 2007 à novembre 2010, ministre d'État, en charge de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ainsi que des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Monsieur Borloo, notre mission a déjà auditionné M. Dominique Bussereau qui a été votre collègue au sein du gouvernement et travaillait d'ailleurs étroitement avec vous dans le domaine des transports.

Vous avez, au cours de cette période, défendu devant le Parlement de nombreux dispositifs et de grandes lois à vocation écologique, notamment les textes de mise en oeuvre des Grenelle I et II, dans le cadre d'un véritable marathon parlementaire. Nous sommes nombreux ici à nous en souvenir.

L'écotaxe a d'ailleurs été inscrite, dans son principe, à l'article 11 de la loi dite Grenelle I, en vertu duquel elle devait entrer en vigueur au cours de l'année 2011. Je rappelle que la loi Grenelle I a été adoptée, sinon à l'unanimité, à une écrasante majorité puisque les groupes UMP, SRC et Nouveau centre ont voté « pour ».

D'autres dispositions, notamment réglementaires, sont intervenues par la suite alors que vous aviez quitté le gouvernement.

En revanche, le recours à un partenariat public privé (PPP) pour la collecte de l'écotaxe a été décidé avant votre départ du gouvernement, même si le choix du consortium n'est intervenu qu'ultérieurement.

Toutefois, notre mission d'information n'est pas une commission d'enquête. Elle a avant tout pour objectif de trouver les voies et moyens d'une véritable refondation de l'écotaxe. Il nous revient de chercher à extirper le débat de la confusion dans laquelle il s'est malheureusement enlisé.

C'est donc dans cet état d'esprit que votre audition intervient. Je souhaite que vous nous donniez, si possible, certaines des pistes, voire des clés, qui permettraient de débloquer la situation.