Intervention de Philippe Duron

Le financement des infrastructures repose depuis 2005 sur le principe de recettes affectées. L'écotaxe a été créée par le gouvernement auquel vous apparteniez pour pallier les conséquences de la regrettable privatisation des autoroutes. La suspension de l'écotaxe – un manque à gagner d'un milliard d'euros de recettes – pose donc problème pour le financement des infrastructures engagées ou à venir.

L'écotaxe a été conçue sur le fondement de la directive dite Eurovignette et sur le modèle de la LKW Maut. D'autres options fiscales ou techniques ont-elles été étudiées avant de faire ce choix ?

Un autre mode de perception, fondé sur une déclaration des chargeurs, pourrait être envisagé. L'information sur les émissions de CO2 des prestations de transport est obligatoire depuis le 1er octobre 2013. Dans quelques mois, la certification des calculateurs de ces émissions sera mise en place. Peut-on imaginer de demander aux chargeurs de déclarer les émissions de CO2 induites par leur cargaison et de payer l'écotaxe comme ils le font pour la TVA ? Ce système est-il suffisamment viable pour être retenu par le législateur demain ?