Intervention de Philippe Bies

Je peine à comprendre pourquoi une distinction pourrait être opérée entre les régions au nom de la périphéricité mais ne pourrait pas l'être entre les pays européens. Je reprends la proposition que j'ai émise de distinguer la taxe à l'essieu, qui serait payée par les transporteurs nationaux, et l'écotaxe, qui serait payée par les transporteurs étrangers. Il me semble que cette idée mérite d'être creusée, y compris au plan européen. Les directives ne sont pas gravées dans le marbre.

J'entends mes collègues de l'UMP dire que l'écotaxe n'est plus possible aujourd'hui parce que les entreprises sont submergées de taxes nouvelles. Ce n'est pas vrai. Les entreprises de transport sont confrontées à deux problèmes : la taxe à l'essieu et les péages. Ces derniers ont connu une augmentation extraordinaire à la suite de la privatisation des autoroutes. Ne serait-il pas opportun de réfléchir à un retour en arrière sur cette question ?

S'agissant du transfert modal, l'expérience allemande, sur laquelle nous disposons du recul suffisant, montre que celui-ci est faible, voire, dans d'autres pays, inexistant. Cela me renforce dans l'idée que l'objectif premier de cette taxe doit être l'application du principe pollueur-payeur – celui qui abîme les routes doit payer. Le transfert modal est certes un objectif plus ambitieux, mais plus lointain aussi.

Enfin, l'idée d'une expérimentation en Alsace de l'écotaxe, à laquelle mon collègue Straumann et moi-même étions plutôt favorables, me paraît aujourd'hui illusoire et très risquée. La FNTR y est d'ailleurs totalement opposée.