Intervention de Xavier Breton

Réunion du 8 janvier 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

L'idée d'affecter une partie du produit de la taxe au renouvellement du parc de poids lourds a-t-elle été étudiée dès l'origine ou est-elle une réponse au problème actuel ?

La mise en oeuvre de la fiscalité écologique voulue par le Grenelle de l'environnement, qu'il s'agisse de la taxe carbone ou de l'écotaxe, se heurte à de grandes difficultés. Est-ce inhérent à la fiscalité écologique ou est-ce une fois encore une exception française ?

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