Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 janvier 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souhaite apporter quelques rectifications d'ordre historique.

L'unanimité obtenue lors du Grenelle doit beaucoup à votre talent. Mais je dois rappeler que, dès le débat sur le projet de loi de finances pour 2009, certains députés, issus de la même région, vous avaient alerté en demandant la suppression de l'article instaurant la taxe. L'unanimité n'était donc pas totale…

Il est vrai que la situation économique d'aujourd'hui n'est pas celle d'hier. Au regard de la pression fiscale, la situation a changé. Les complications sur lesquelles nous vous avions alerté à l'époque se sont accrues.

Votre intuition est bonne lorsque vous soulignez le problème du transport court. Selon les spécialistes, le transfert vers le rail ne se justifie qu'à partir de 300 ou 400 kilomètres de trajet. Pour le transport de proximité, il n'existe pas d'alternative. En outre, comme l'a dit mon collègue alsacien, l'expérience allemande nous renseigne sur l'ineffectivité du report modal.

Il y a un risque pour les ambitions environnementales à allier systématiquement écologie et fiscalité, écologie et sanctions, écologie et normes. Les préoccupations écologiques que les citoyens partagent sont aujourd'hui associées à des éléments contraignants et négatifs. Nous parlementaires devons nous interroger : en instaurant l'écotaxe, ne sommes-nous pas en train d'interrompre le mouvement de la société en faveur du développement durable ?

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