Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, comme l'ont rappelé certains collègues, vous avez su faire prendre conscience à nos concitoyens, dans les années 2008-2009, de l'importance des questions relatives à l'écologie et au développement durable. Cela s'est traduit par le vote quasi unanime des textes du Grenelle de l'environnement. Dans ces conditions, comment expliquer le laps de temps qui s'est écoulé entre la prise de décision politique et la mise en oeuvre de cette redevance qui nous cause tant de souci aujourd'hui ?

Le contexte étant favorable, on aurait pu imaginer que les choses se mettraient en place sereinement. Que s'est-il donc passé ? Faut-il chercher la cause de ce retard dans les ministères ? Les techniciens chargés de conseiller le Gouvernement n'étaient-ils pas prêts ? À moins qu'ils n'aient pas été à la hauteur des enjeux que vous aviez fixés !

Le report modal – maritime, fluvial et ferroviaire – était l'un des enjeux du Grenelle. Vous aviez présenté et développé des stratégies, dont les Bretons sont, ou seront, les bénéficiaires : avec la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes ou la future ligne Bretagne-Pays de la Loire. Quel scénario aviez-vous imaginé en matière de report modal ? Vous avez toujours dit que l'écotaxe financerait uniquement des infrastructures de transport.

Ensuite, on parle depuis de nombreuses années de procéder à une harmonisation fiscale, sociale et environnementale, afin de lutter contre les distorsions de concurrence existant au sein de l'Europe. A-t-on établi avec nos voisins européens des tableaux comparatifs permettant d'établir que cette nouvelle taxe ne créera pas de distorsion de concurrence supplémentaire ?

La réponse aux difficultés de mise en oeuvre de l'écotaxe ne se trouve-t-elle donc pas, en partie, au niveau européen ? Les questions liées à l'écologie, à l'environnement et au développement durable ne doivent-elles pas être prises à bras-le-corps par l'Europe ?