Intervention de Jacqueline Fraysse

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Dans l’opacité la plus totale et à l’insu des populations, l’Union européenne et les États-Unis négocient depuis juillet dernier un accord de libre-échange transatlantique. Il s’agit, au nom bien sûr de la croissance et de l’emploi, d’éliminer tout ce qui pourrait gêner les intérêts commerciaux des firmes transnationales. Ainsi, au-delà de la suppression des barrières douanières, il s’agit concrètement de démanteler les normes tarifaires, réglementaires, sanitaires et environnementales qui, certes, protègent salariés et consommateurs, mais sont considérées comme autant d’obstacles au commerce sans limite.

Va-t-on imposer à la France, au prétexte qu’ils sont autorisés aux États-Unis, le maïs génétiquement modifié, le poulet aux hormones ou désinfecté au chlore ou bien encore l’exploitation du gaz de schiste, alors même que le GIEC souligne l’urgence d’une véritable transition écologique ? Ces questions se posent avec d’autant plus d’acuité que, pour trancher les éventuels conflits entre États et multinationales, l’accord prévoit la création d’un tribunal arbitral privé permettant aux entreprises de contourner les tribunaux nationaux et la souveraineté des États.

Au vu des menaces qui pèsent sur les règles de santé publique, écologiques, sociales et culturelles et de leurs conséquences graves pour les populations, on comprend pourquoi ces négociations se déroulent dans le plus grand secret, ce qui est inadmissible.

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, vous affirmiez que la vérité est le premier principe de la démocratie. Alors que des oppositions se manifestent déjà au sein même du Congrès américain, êtes-vous prêt à faire toute la transparence sur ces négociations devant la France ?