Intervention de Axelle Lemaire

Madame Capdevielle, vous avez raison de décrire ce que ressentent beaucoup de nos concitoyens : un sentiment d’impuissance et de vulnérabilité face aux risques que véhicule le développement fulgurant des outils numériques des réseaux sociaux et des grandes plates-formes – souvent américaines.

L’accompagnement des transformations économiques, sociales et environnementales liées au numérique est une priorité du Gouvernement. Tout le défi que nous devons relever, c’est de réussir à transformer la réalité et la perception de ces menaces en objets de confiance pour les citoyens, pour les usagers, pour les consommateurs, pour les entreprises et pour l’État ; tout le défi, c’est de réussir à transformer cette réalité et cette perception en source de croissance, de créations d’emplois et en vecteur d’inclusion des individus et des territoires. Il faut faire comprendre et agir pour que le numérique soit partout, par tous et pour tous.

La France figure parmi les nations pionnières dans l’affirmation du droit au respect de la vie privée. Elle a défini, dès les années 1970, un cadre protecteur, qui a été par la suite étendu à l’ensemble de l’Europe et à plusieurs autres régions du monde. Il faut désormais renouer avec cette tradition pour l’inscrire dans toute la modernité numérique du contexte actuel.

L’invalidation de la directive européenne que vous avez évoquée nous rappelle la difficulté de trouver un équilibre entre protection de la confidentialité des communications, d’une part, et protection des intérêts fondamentaux de la nation, d’autre part.

Les règles du jeu de la régulation et de la concurrence au niveau européen doivent changer pour faire émerger de nouveaux acteurs plus respectueux de nos valeurs fondamentales.

Il faut aussi aller plus loin sur ces questions en France, au Parlement, avec la société civile et avec l’ensemble des acteurs du numérique, pour adapter notre régime des données numériques.