Intervention de Édouard Fritch

Séance en hémicycle du 16 avril 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime de solidarité de la polynésie française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉdouard Fritch :

Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, le 24 juillet 2013, j’ai pu vous interroger sur la possibilité que l’État décide d’accorder à nouveau son soutien financier à la Polynésie française afin d’assurer le retour à l’équilibre financier de notre régime de solidarité territoriale, destiné aux plus démunis d’entre nous.

Dans votre réponse, vous m’avez fait valoir que l’État avait besoin, pour se décider sur le sujet, de mandater au préalable une mission de l’inspection générale des affaires sociales pour dresser un état des lieux et formuler des préconisations. Il était envisagé que celle-ci rende son rapport à l’automne 2013. Pour certaines raisons qui ont retardé le lancement de la mission, celle-ci n’a en définitive pu venir en Polynésie française qu’entre le 8 et le 18 décembre, ce qui nous a fait perdre beaucoup de temps. Alors que l’urgence de la situation de notre régime commandait que le rapport soit remis avec diligence, nous nous trouvons toujours, trois mois plus tard, sans nouvelle sérieuse et certaine de la date de son dépôt effectif.

Comprenez, madame la ministre, que nous puissions nous étonner et être choqués de la désinvolture apparente avec laquelle vos collaborateurs traitent la Polynésie française sur une question aussi importante que celle qui nous occupe. Nous attendons donc de vous des engagements fermes et clairs.

Les Polynésiens, qui ont tant contribué à la sécurité de la France, doivent pouvoir continuer à bénéficier de la solidarité nationale. J’ajoute que dans le cadre des importants efforts de redressement accomplis par notre collectivité, nous avons besoin de ce signal positif vis-à-vis des agences de notation, que constituerait ce retour de l’accompagnement du régime social de la Polynésie française par l’État,…

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