Intervention de Yves Blein

M. Abad regrette que notre définition du champ de l'économie sociale et solidaire (ESS) écarte bon nombre de sociétés commerciales, ce qui pose le problème du périmètre de ce secteur. En France, l'appartenance à un statut – celui de coopérative, d'association, de mutuelle ou de fondation – est le fondement qui réunit les entreprises du secteur, dont les membres – salariés, adhérents ou usagers – se consacrent à un objet et non à la rémunération de capitaux.

Si l'on retient pour critère l'objet de la société, pourquoi ne pas considérer que Scolarest ou Sogeres, qui, en tant qu'opérateurs de restauration scolaire, se consacrent à la bonne alimentation des enfants, Veolia, qui gère ce bien commun qu'est l'eau, ou Acadomia, qui se consacre au soutien scolaire, appartiennent à l'économie sociale et solidaire ? Il existe bien des sociétés dont la finalité peut être perçue comme un objet social mais dont les actionnaires ne poursuivent pas d'autre but que la rémunération des capitaux qu'ils ont apportés.

Dès lors, il est essentiel de considérer le statut des entreprises comme le socle de l'économie sociale, ainsi que l'a souhaité Benoît Hamon. Néanmoins, des entreprises dont la forme statutaire peut être capitalistique mais qui répondent aux critères définis aux deux premiers articles du projet peuvent se revendiquer de l'ESS dans la mesure où elles adoptent certains comportements qui lui sont propres.

Dans son propos, M. Grellier a visité chacune des familles de l'ESS. Je confirme qu'en ce qui concerne le modèle coopératif, le texte comporte des avancées, notamment sur la société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage ou sur la coopérative d'activités. La révision coopérative permet de vérifier qu'une coopérative, tout en cherchant des perspectives de développement, reste fidèle ses valeurs. La même rigueur est de mise pour les modèles mutualiste et associatif.

Monsieur Chassaigne, le risque que le modèle de l'ESS soit dévoyé me semble très réduit, dans la mesure où l'article 1er pose un nombre important de limitations à la capacité d'utiliser et de faire prospérer les capitaux. De plus, l'article 2 définit les critères d'utilité sociale. Autant dire que nous mettons en place un tamis assez fin. Nous avons été attentifs, lors des auditions, à éviter tout dévoiement. On pourrait même imaginer, au contraire, que le modèle de l'ESS pollinise et s'étende au champ de l'économie capitaliste en y infusant comme par capillarité ses valeurs.

Je vous confirme, Madame Bonneton, l'importance du volet territorial, dont témoigne la réflexion sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Par nature, l'ESS a vocation à traduire les aspirations de proximité, ce qui l'inscrit de fait dans le développement des politiques territoriales.

Enfin, que M. Giraud se rassure : si le volet associatif du projet de loi est le moins abouti, les parlementaires sauront l'enrichir ! On ne peut pas dire, en revanche, que peu de dispositions concernent l'ensemble des acteurs. Il était important que l'ESS gagne en reconnaissance et en capacité d'expression. Quand la loi institue les chambres régionales et la représentation nationale de l'ESS, elle dote celle-ci d'une visibilité tout à fait propice à l'affirmation de ce secteur.