Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Je suggère le retrait, car l'amendement est loin d'être uniquement rédactionnel. L'article 1er définit l'ESS comme un mode d'entreprendre, non pas « présent » dans tous les domaines de l'activité humaine, mais « adapté » à tous les domaines de cette activité, ce qui n'est pas la même chose.
