Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

La recherche d'une utilité sociale est commune à tous les acteurs de l'ESS, dont elle est une caractéristique majeure. Je ne comprends pas pourquoi le texte la réserve aux sociétés commerciales, dans l'article 1er, ou aux entreprises, dans l'article 2.

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