Intervention de Christophe Cavard
Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques
Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois :L'amendement CE608 a pour objet d'assurer une meilleure association des salariés aux décisions de l'entreprise, quelle que soit la taille de celle-ci. La gouvernance démocratique n'étant pas définie par la loi, il importe de préciser qu'ils sont parties prenantes à ces décisions.
