Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

L'amendement CE246 vise à préciser le contenu de ce que doit être une gouvernance démocratique, à savoir la mise en oeuvre du principe selon lequel chaque associé ou partie prenante dispose d'une voix.

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