Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Contrairement à l'amendement de M. Grellier, celui de la commission des lois ne rompt pas le lien logique opéré par l'alinéa 3, madame la secrétaire d'État : il se contente d'ajouter les mots « et des salariés ». Le rapporteur nous propose de réécrire l'ensemble de l'alinéa d'ici à la séance publique pour tenir compte des préoccupations que nous venons d'exprimer. Permettez-moi tout de même d'insister : si les salariés sont bien intégrés aux parties prenantes, le Gouvernement devra nous le confirmer en séance publique.

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