Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

J'entends les arguments du Gouvernement et du rapporteur. Mon amendement est peut-être un peu restrictif, mais il permet de clarifier ce que sont les entreprises de l'économie sociale et solidaire et d'approfondir la notion de gouvernance démocratique. Je le maintiens donc.

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