Intervention de Joël Giraud

Je comprends qu'il faille conserver une unité à l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire. La fusion du privé non lucratif et du privé de statut commercial n'en risque pas moins de créer une confusion. Notre amendement réécrit donc les alinéas 7 à 19 de l'article 1er, conformément d'ailleurs à ce que prévoit le II dans sa rédaction issue du Sénat, qui distingue bien les deux familles – celle des organismes sans but lucratif et celle des entreprises de l'ESS. Il s'agit de clarifier les rôles et positions des différentes composantes de l'économie sociale et solidaire.