Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

L'économie se définit traditionnellement comme l'ensemble des activités de production de biens et de services. C'était le sens de la rédaction initiale du Gouvernement. Le Sénat a choisi d'y ajouter les activités de distribution, d'échange et de consommation. Ces précisions, comme celle que vous proposez, ne sont juridiquement pas nécessaires pour définir l'économie sociale et solidaire ; elles risquent même d'exclure certaines activités du secteur. La transformation s'analyse comme un mode particulier de production, au sens générique du terme. Je m'en remets cependant à la sagesse de la commission.

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