Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Je rejoins Mme Linkenheld. À trop préciser, on risque de finir par exclure. Les services sociaux et médico-sociaux ne constituent qu'une partie des organismes non lucratifs appartenant à l'économie sociale et solidaire. Il convient de conserver une définition suffisamment large du secteur, propre à s'adapter à la diversité de ses acteurs. Le Gouvernement considère que cet amendement est satisfait ; il souhaite donc son retrait.

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