Intervention de Axelle Lemaire

Nous en revenons au débat initial. Les critères énumérés à l'article 1er sont fondés sur des principes communs, qui ont été dégagés par les acteurs statutaires eux-mêmes. L'application de l'utilité sociale à tous les acteurs revient de facto à exclure les coopératives. Ni les acteurs historiques ni le Gouvernement ne considèrent l'utilité sociale comme un principe transversal de l'économie sociale et solidaire ; or nous souhaitons inclure la totalité des acteurs dans le champ du texte.