Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Ce sont la gouvernance et les principes statutaires qui définissent les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Il importe ensuite de poser des critères pour celles qui ne correspondent pas à ces « canons ». C'est tout le sens des articles 1er et 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion