Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
Le Gouvernement a fait le choix d'intégrer de droit les acteurs statutaires au sein de l'économie sociale et solidaire, sans effectuer de tri parmi eux. D'autre part, les fondations sont reconnues à l'échelle communautaire comme appartenant à l'économie sociale, et vous savez que ce cadre s'impose à nous.
