Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Convenons que les fondations ne se consacrent pas à la recherche de bénéfices et ne partagent pas leurs réserves. Il est vrai qu'on ne sait pas très bien qualifier la gouvernance démocratique d'une fondation ; mais a priori, ces organismes ont vocation à être intégrés de plein droit dans l'économie sociale et solidaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion