Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise à intégrer l'utilité sociale et environnementale – et non pas seulement sociale – parmi les conditions que doivent remplir les sociétés commerciales pour faire partie de l'économie sociale et solidaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion