Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

L'utilité sociale, telle qu'elle est définie à l'article 2, prend en compte une dimension environnementale. Il y a donc de l'environnement et du développement durable dans l'économie sociale et solidaire. Pour autant, il n'y pas nécessairement d'économie sociale dans le développement durable et l'environnement. Gardons-nous de laisser penser qu'une start up fabriquant des panneaux solaires, qui a une utilité environnementale, a automatiquement une utilité sociale. Ce ne sera le cas que si elle favorise le lien social, l'inclusion sociale, lutte contre les discriminations ou participe au soutien de publics fragiles. Nous aurons l'occasion d'en reparler à l'article 2.

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