Intervention de Delphine Batho

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

J'admets que ces dispositions n'ont pas leur place dans le chapitre Ier, mais, sur le fond, il serait bon qu'un projet de loi sur l'économie sociale et solidaire inclue des mesures en faveur du financement participatif des énergies renouvelables. Les insérer dans un article spécifique permettrait sans doute de satisfaire les auteurs de l'amendement.

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