Intervention de Yves Blein

Je partage l'opinion de Mme la secrétaire d'État sur ces approches sectorielles, sachant qu'une association de tourisme qui veut construire un village de vacances doit procéder à des investissements initiaux représentant 40 à 50 % du coût de revient en valeur amortie, et qu'elle a donc, elle aussi, besoin d'une fiscalité adaptée.

On ne peut, dans un article qui encadre de façon générale le régime de répartition des capitaux et de rémunération des titres des entreprises de l'économie sociale, entrer dans des détails sectoriels, à moins de passer en revue l'ensemble des secteurs concernés.