Intervention de François Brottes

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je défendrai pour ma part une position médiane. Madame la secrétaire d'Etat, vous étiez députée il n'y a pas si longtemps et vous vous souviendrez sans doute que les parlementaires détestent qu'ont les renvoie à un texte en préparation, ne sachant jamais dans quels délais il verra le jour. Mieux vaut donc profiter des véhicules législatifs qui passent lorsqu'ils sont adaptés. Quant au risque d'oublier certains secteurs, monsieur le rapporteur, c'est un argument qui ne doit pas pénaliser ceux qui ont fait part de leurs préoccupations. Quoi qu'il en soit, il s'agit de questions qui ne relèvent pas de ce chapitre du projet de loi, mais doivent faire l'objet d'un article additionnel.

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