Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Oublions donc le projet de loi sur la transition énergétique. Cela étant, notre intention n'est nullement d'empêcher le développement des énergies renouvelables dans le cadre de l'économie sociale et solidaire. Nous souhaitons au contraire l'encourager, mais nous refusons la logique consistant à créer une exception plus favorable à ce secteur dont l'utilité environnementale est prouvée, mais pas nécessairement son utilité sociale.

Enfin, je ne suis pas persuadée que l'assouplissement du taux de réserve obligatoire soit l'outil le plus incitatif pour les sociétés d'investissement participatif que vise l'amendement. Des incitations fiscales, comme cela se pratique en Allemagne, seraient sans doute plus efficaces.

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