Intervention de Axelle Lemaire

Selon votre proposition, seules les sociétés commerciales seraient dénommées « entreprises de l'économie sociale et solidaire », alors que le but de l'article 1er est précisément de réunir l'ensemble des acteurs de la famille de l'économie sociale et solidaire sous une dénomination commune. En adopter de différentes en fonction du statut commercial pourrait laisser penser qu'il y a de bons et de mauvais membres au sein de la famille. Le Gouvernement s'est refusé à opérer une telle distinction, conformément d'ailleurs à l'histoire de l'économie sociale et solidaire mais aussi à la réglementation et à la jurisprudence communautaires en ce domaine.