Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Même avis. Créer une nouvelle catégorie ajouterait de la confusion. Pour prétendre à rejoindre le secteur de l'économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales doivent déjà respecter une multitude de critères.

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