Intervention de Yves Blein
Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques
Yves Blein, rapporteur :Cet amendement de simplification rédactionnelle modifie l'alinéa 16, ce qui conduit à supprimer les alinéas 18 et 19, devenus inutiles.
