Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Il s'agit là d'un contrôle a posteriori. C'est seulement dans le cas où elles constatent qu'une entreprise n'agit pas conformément aux critères de l'économie sociale et solidaire que les CRESS se saisissent.

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