Intervention de Yves Blein

Je propose que d'ici à l'examen du texte en séance publique, nous réfléchissions avec le Gouvernement au principe d'une charte de l'économie sociale et solidaire – dont l'article 2 bis, qui a été supprimé, posait le principe. Sans aller jusqu'à exiger une vérification périodique des statuts des entreprises, cela permettrait de s'assurer qu'elles respectent bien les valeurs et les bonnes pratiques qui fondent l'économie sociale et solidaire.