Intervention de Christophe Cavard

Si le rapporteur a saisi l'esprit de mon amendement, en revanche Mme la secrétaire d'État, que je remercie certes d'être présente parmi nous ce soir dans les circonstances que l'on sait, est un peu expéditive lorsqu'elle invoque une lourdeur supposée, alors que nous demandons simplement que les sociétés commerciales redéposent tous les cinq ans une déclaration au greffe du tribunal de commerce, afin qu'il soit possible de vérifier qu'elles remplissent toujours les critères de l'économie sociale et solidaire. Quoi de plus simple ? Cela étant, nous sommes d'accord pour retravailler ce point d'ici à l'examen en séance publique.