Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Rien, ni en droit ni en fait, ne saurait justifier que l'on puisse, dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, déroger à des dispositions du code du travail visant à protéger les salariés, surtout au moment où nous négocions un guide de bonnes pratiques dans lequel l'exemplarité sociale sera mise en exergue.

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