Intervention de Audrey Linkenheld

Il ne s'agit absolument pas d'assouplir le code du travail ni d'amoindrir la protection des salariés, mais plutôt de faciliter la vie des entreprises et organismes de l'économie sociale et solidaire. Sous certaines conditions, posées par l'article L.8241-1 du code du travail, comme la facturation des salaires, des cotisations sociales et des frais professionnels, les organisations syndicales, les associations d'employeurs et les associations sportives peuvent aujourd'hui recourir à du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif. Mais la répercussion d'autres charges, pourtant réelles, comme les frais de gestion administrative, n'est pas prévue, ce qui interdit à certaines associations, notamment culturelles, ou à certaines structures coopératives ou mutualistes de recourir à un tel prêt de main-d'oeuvre, alors qu'elles aimeraient aussi pouvoir le faire – bien entendu avec le même encadrement que celui aujourd'hui prévu par le code du travail. L'objectif est de faciliter la mutualisation des moyens humains, certainement pas d'ouvrir la voie à une exploitation des salariés.