Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Je comprends mieux l'objectif recherché. Je vois cependant deux obstacles à l'adoption de cet amendement. D'une part, les entreprises de l'économie sociale et solidaire ont, comme toutes les entreprises, obligation de négocier avec les partenaires sociaux. Introduire par voie d'amendement une dérogation au code du travail contreviendrait à la méthode de la négociation sociale voulue par le Gouvernement. Ensuite, assouplir les conditions du prêt de main-d'oeuvre pour l'ensemble des entreprises de la grande famille de l'économie sociale et solidaire, y compris donc pour les sociétés commerciales à but lucratif, pourrait menacer la protection des salariés. Nous avons évoqué tout à l'heure le risque potentiel d'une trop grande porosité entre le secteur de l'économie sociale et solidaire et le secteur commercial. Une disposition comme celle que vous proposez accroîtrait ce risque.

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