Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Rien n'interdit, dans le secteur de l'économie sociale et solidaire non plus que dans les autres secteurs, le prêt facturé de main-d'oeuvre si l'ensemble des coûts – salaires, charges sociales et, madame Linkenheld, frais de traitement administratif – est facturé en toute transparence et qu'aucune marge n'est réalisée à l'occasion de ce prêt. Votre amendement ne se justifie donc pas.

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