Intervention de Michèle Bonneton

Les notions d'utilité sociale et d'utilité environnementale étant intimement liées, l'amendement CE417 vise à les associer dans le présent texte.

Quant à l'amendement CE210, il précise la rédaction de façon que la qualification d'entreprise de l'économie sociale et solidaire soit clairement réservée à celles qui respectent les critères définis à l'article 1er.