Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Pour les associations, l'utilité sociale constitue un concept défini et distinctif ; il n'y a pas lieu de faire intervenir la dimension environnementale.

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