Intervention de Axelle Lemaire

Je suis défavorable à l'amendement CE210 car l'utilité sociale n'est pas réservée aux seules « entreprises de l'économie sociale et solidaire telle que définie à l'article 1er du projet de loi ». D'autres entreprises peuvent être utiles socialement sans respecter les critères énoncés dans cet article, notamment ceux relatifs à la gestion et, en particulier, à la gouvernance démocratique. Je demande à ses auteurs de retirer l'amendement.