Intervention de Christophe Cavard

L'amendement CE610 précise, d'une part, ce que nous entendons par « développement durable » en citant ses quatre piliers, économique, social, environnemental et participatif. Il met fin, d'autre part, à la hiérarchie induite par l'alinéa 4 introduit au Sénat. En effet, dans sa rédaction actuelle, les entreprises concourant au développement durable ne seraient considérées comme étant d'utilité sociale que « sous réserve que leur activité soit liée à l'un des objectifs mentionnés » aux alinéas 2 et 3. Nous proposons de supprimer cette réserve.