Intervention de Philippe Noguès

L'année 2013 a été marquée par le débat national sur la transition énergétique. À cette occasion, de nombreuses propositions ont été émises qui seront l'objet de discussions ultérieures de notre assemblée dans le cadre du projet de loi de programmation de la transition énergétique. Il est toutefois possible de commencer à les traduire dans la loi dès maintenant.

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont en effet un vecteur idéal de la transition énergétique. Au travers d'une gouvernance éthique et d'objectifs solidaires et sociaux, un certain nombre d'entre elles ont déjà fait le choix de se tourner vers les énergies d'avenir. L'amendement CE1 vise à inscrire explicitement l'objectif de concours à l'effort national de transition énergétique dans les facteurs permettant la reconnaissance de l'utilité sociale.