Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement CE610. S'il n'est pas opposé à la précision relative aux quatre piliers du développement durable, qui peut être utile, il considère que la notion d'« espaces en fragilité », qui n'est définie par aucun texte, rendrait la notion d'utilité sociale plus complexe en introduisant un critère peu opportun.

Nous souhaitons que l'utilité sociale reste définie dans le projet de loi par la destination d'activités s'adressant à des personnes en situation de fragilité, ou par des objectifs en faveur du lien social ou du renforcement de la cohésion territoriale. Afin de préserver la cohérence du texte, je demande le retrait de l'amendement.