Intervention de Christophe Cavard

L'un des objectifs de l'amendement consistait à placer les alinéas 2, 3 et 4 au même niveau, ce que le Gouvernement refuse. Il s'agit d'affirmer que le développement durable a, de fait, une utilité sociale, qui n'est pas conditionnée par d'autres critères en termes de publics ou de territoire. Cette mention ne remet pas la cohérence du projet de loi en cause, et n'a rien à voir avec les entreprises solidaires d'utilité sociale.